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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1648 CM du 16 août 2019 portant fin de fonctions de Mme Hina Vaitoare en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public dénommé "Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire" à compter du 1er septembre 2019

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2019 à la page 15572

NOR : APL1900579AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 699 CM du 24/08/2005 (texte abrogé)
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