ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1649 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation des équipements du réseau de l'éclairage public installés le long de la route territoriale 1 (RT1) et de la piste traversière Vaihiria (RT20) sises dans la commune de Teva I Uta, tranche 2 Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2019 à la page 15572 NOR : DDC1921133AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |