ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1651 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour la construction d'un plateau sportif couvert à Takaroa (texte retiré) Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2019 à la page 15575 NOR : DDC1921356AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |