ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1656 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'agrandissement du cimetière communal de Mataiea, phase 1 Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2019 à la page 15579 NOR : DDC1921140AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |