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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1658 CM du 16 août 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1563 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2019 à la page 15582

NOR : DDC1921758AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1563 CM du 06/09/2017
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