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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1669 CM du 16 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 671 CM du 27 mai 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95) Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2019 à la page 15594 NOR : DRM1921459AC-1
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