Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1698 CM du 19 août 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 20 et n° 21 du 28 avril 2014, n° 1-2015 et n° 2-2015 du 28 avril 2015, n° 1-2016 et n° 2-2016 du 25 avril 2016, n° 31-2019 du 13 mai 2019 et n° 3-2017 du 27 avril 2017, n° 4-2018 et n° 5-2018 du 26 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Papara

Paru en extrait au JOPF n° 68 du 23/08/2019 à la page 15699

NOR : DEE1900440DL

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données