| Voir plus d'informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 9321 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5324 MRM du 29 août 2011 accordant à M. Vaiea Kevan Max Taputu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/08/2019 à la page 16009
| |||||
