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Vice-présidence
Arrêté n° 9326 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5747 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Christian Matani Bourc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/08/2019 à la page 16011
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  • Abrogeant : Arrêté n° 5747 MRM du 02/07/2014 (texte abrogé)
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