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Convention n° 36-19 du 1er juillet 2019 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la réhabilitation des captages et mises en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et Plateau de Taravao.

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/08/2019 à la page 15781

NOR : SDR1921541DL

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Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien de l'Etat (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) au projet de « Réhabilitation des captages et mise en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et Plateau de Taravao » localisé à Tahiti, sur l'archipel des Iles du vent.
Domaine concerné : Agriculture
Date d'expiration : 14/08/2023
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Aide financière : 47 700 000 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet dès sa signature et prendra fin lors du versement du solde de la subvention de l'Etat. La convention a été prolongée jusqu'au 14 août 2023.

Textes modificatifs / Avenants
Convention de rattachement
Travaux préparatoires / Échanges
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