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Vice-présidence
Arrêté n° 9375 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 29 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant à M. Emmanuel Vetearii Lehartel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/08/2019 à la page 16022
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 29 MER/SPE du 17/01/2006 (texte abrogé)
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