ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-17 SAIM du 19 août 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 13 671 850 F CFP soit 114 570,10 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Aménagement d'un parcours de santé", programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Nuku Hiva, EJ : 2102 754 044 Paru en extrait au JOPF n° 70 du 30/08/2019 à la page 16084 NOR : ETA1930882AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |