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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 367 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 925 507,96 € HT (110 442 482 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Fakahina - Extension pour l'accueil ATR 42 (3IF 2018), tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 71 du 03/09/2019 à la page 16523 NOR : ETA1930856AR |
