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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1839 CM du 29 août 2019 portant fin de fonctions de Mme Catherine Rocheteau en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2019 à la page 16529

NOR : CSP1900632AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 741 CM du 18/06/2012 (texte abrogé)
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