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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1851 CM du 29 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1027 CM du 22 juillet 1999 autorisant la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 1 930 mètres carrés sis au droit de la terre Poutoru 4, à Poutoru, commune de Tahaa, pour l'aménagement d'une place publique au profit de la commune de Tahaa (régularisation) Paru in extenso au JOPF n° 72 du 06/09/2019 à la page 16803 NOR : DAF1921823AC-1
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