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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1853 CM du 29 août 2019 portant affectation de deux parcelles, sises à Rurutu, commune associée de Hauti, au profit de la commune de Rurutu (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 72 du 06/09/2019 à la page 16805 NOR : DAF1921725AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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