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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 9701 MED du 29 août 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Taikirivi parcelle D", sise à Aratika et cadastrée commune de Fakarava, section CZ n° 15, au profit de M. Ronald Tekurahopu

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 06/09/2019 à la page 16954
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3790 MAA du 20/07/2011 (texte abrogé)
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