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Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Arrêté n° 9707 MET du 29 août 2019 modifiant les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté n° 7387 MET du 4 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Bruno Gerard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 06/09/2019 à la page 16970
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 7387 MET du 04/07/2019 (texte abrogé)
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