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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1875 CM du 29 août 2019 portant modification de certaines dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail (partie arrêtés) relatif au dispositif "Insertion par la création ou la reprise d'activité"

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 06/09/2019 à la page 16842

NOR : EMP1920259AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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