| Voir plus d'informations |
|
Présidence Arrêté n° 862 PR du 30 août 2019 relatif à l'exercice du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat Paru in extenso au JOPF n° 72 du 06/09/2019 à la page 16921 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
