| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports Arrêté n° 9752 MEJ du 2 septembre 2019 relatif à la modification de l'arrêté n° 5299 MEJ du 29 mai 2018 modifié portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements Paru in extenso au JOPF n° 72 du 06/09/2019 à la page 16969 NOR : DEE1950796AM-1
| |||||
