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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 493 DIE/FIP du 30 août 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 111 915 F CFP, soit 126 637,85 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Teva I Uta". Bénéficiaire : SPCPF, volet : études préalables, année de programmation : 2019 Paru en extrait au JOPF n° 73 du 10/09/2019 à la page 17068 NOR : ETA1930896AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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