| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports Arrêté n° 9833 MEJ du 4 septembre 2019 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au JOPF n° 73 du 10/09/2019 à la page 17115
| |||||||
