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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 9852 MED du 4 septembre 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Faa'a, section 0 n° 13 et n° 17, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 73 du 10/09/2019 à la page 17109 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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