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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1938 CM du 5 septembre 2019 portant déclassement de cinq parcelles remblayées cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, pour incorporation au domaine privé de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 74 du 13/09/2019 à la page 17255 NOR : DAF1921354AC-1 |
