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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1939 CM du 5 septembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NB n° 37, au profit de la commune de Taputapuatea Paru in extenso au JOPF n° 74 du 13/09/2019 à la page 17255 NOR : DAF1921877AC-1 |
