Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9933 MSP du 5 septembre 2019

Voir plus d’informations
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté n° 9933 MSP du 5 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 13835 MSP du 19 décembre 2018 autorisant l'association APAIR à installer 12 places d'hospitalisation à domicile (HAD)

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 13/09/2019 à la page 17522
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 13835 MSP du 19/12/2018 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données