| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 10004 MET du 6 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 054 VMT-TTA 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Pierre Carven Nakeaetou Paru in extenso au JOPF n° 74 du 13/09/2019 à la page 17528 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
