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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 10034 MED du 9 septembre 2019 portant affectation de la place publique dite "Tahua Vaiete", cadastrée commune de Papeete, section AK n° 137 et n° 138, d'une superficie respective de 6 480 mètres carrés et 574 mètres carrés, au profit du port autonome de Papeete et abrogation des arrêtés n° 8568 MLA du 10 septembre 2014 et n° 10555 MLV du 3 décembre 2014, au profit du service des moyens généraux

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 13/09/2019 à la page 17520

NOR : DAF1950952AM-1

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