| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-104 SAIDV du 9 septembre 2019 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 10 509 120 F CFP, soit 88 066,43 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation des équipements du réseau d'éclairage public installés le long de la RT1 et la piste traversière Vaihiria (RT20)", bénéficiaire : commune de Teva I Uta, programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 764 143 Paru en extrait au JOPF n° 75 du 17/09/2019 à la page 17585 NOR : ETA1930915AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
