ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-105 SAIDV du 9 septembre 2019 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 16 505 920 F CFP, soit 138 319,61 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation des équipements du réseau d'éclairage public installés le long de la RT4", bénéficiaire : commune de Taiarapu-Ouest, programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 764 590 Paru en extrait au JOPF n° 75 du 17/09/2019 à la page 17586 NOR : ETA1930916AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |