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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-306 SAISLV/ct du 5 septembre 2019 portant attribution à la communauté de communes Hava'i d'une subvention de 2 905 000 F CFP, soit 24 343,90 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une chargeuse pelleteuse compacte pour le centre de tri des déchets recyclables", programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, communes : communauté de commune de Hava'i, EJ : 2102 762 370 Paru en extrait au JOPF n° 75 du 17/09/2019 à la page 17583 NOR : ETA1930917AR |
