| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2007 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour les travaux de pose de compteurs d'eau individuels et de mise aux normes de réseaux sur les secteurs prioritaires de Mahina, Opération 1 : travaux préparatoires ; travaux divers ; travaux de reprise et mise aux normes des branchements et pose de compteurs ; récolement ; maîtrise d'oeuvre (texte retiré) Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17768 NOR : DDC1921343AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
