| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2013 CM du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17773 NOR : CHP1900273AC
| |||||
