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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2034 CM du 12 septembre 2019 portant retrait des pommes de terre entières locales de la liste des produits de grande consommation (PGC)

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17804

NOR : DAE1921806AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 119 CM du 24/08/2004 (texte abrogé)
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