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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10268 VP du 12 septembre 2019

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Vice-présidence
Arrêté n° 10268 VP du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2077 VP du 7 mars 2018 modifié portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai - Australes)

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17848
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  • Modifiant : Arrêté n° 2077 VP du 07/03/2018
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