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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10269 VP du 12 septembre 2019

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Vice-présidence
Arrêté n° 10269 VP du 12 septembre 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae - Marquises)
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17849
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2083 VP du 07/03/2018 (texte abrogé)
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