| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2042 CM du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1420 CM du 30 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "PACL Events" pour concourir au financement du spectacle du comique "Guillaume Bats" afin de soutenir l'accès à la culture de plusieurs associations accueillant des publics en situation de handicap au titre de l'année 2019 Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17809 NOR : DAS1900679AC
| |||||
