| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 10291 VP du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 709 MDA du 29 janvier 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Teakai Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353) Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17867
| |||||
