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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-322 SAISLV/ct du 12 septembre 2019 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 10 596 754 F CFP, soit 88 800,80 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger de première intervention (VLPI)", programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, commune de Tumaraa, EJ : 2 102 767 142 Paru en extrait au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17756 NOR : ETA1930933AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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