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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 510 DIE/FIP du 10 septembre 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 510 DIE/FIP du 10 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 692 DIE/FIP du 28 août 2018 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "DTIC - Acquisition d'un broyeur de verre grande capacité" de la commune de Ua Pou, volet : déchets, année de programmation : 2018

Paru en extrait au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17755

NOR : ETA1930936AR

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