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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2044 CM du 16 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du transport des étudiants de la Polynésie française relevant de l'enseignement supérieur

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2019 à la page 17810

NOR : DEE1921537AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 366 CM du 13/04/2006
    • Texte d’application
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