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Arrêté n° 516 DIE/BPT du 12/09/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 516 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 933 DIE/BPT du 24 octobre 2018 versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du débarcadère de Takapoto, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
(NOR : ETA1930946AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 77 du 24/09/2019 à la page 18010 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 933 DIE/BPT du 24/10/2018
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