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Arrêté n° 517 DIE/BPT du 12/09/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 517 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 930 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 71 192,92 euros HT (8 495 575 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation du débarcadère de Tepoto Nord, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
(NOR : ETA1930947AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 77 du 24/09/2019 à la page 18010 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 930 DIE/BPT du 24/10/2018
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