Arrêté n° 520 DIE/BPT du 12/09/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 520 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1491 DIE/BPT du 27 décembre 2016 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des terre-pleins du port de Tahauku, études » au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 (NOR : ETA1930950AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 77 du 24/09/2019 à la page 18011 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
