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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 520 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1491 DIE/BPT du 27 décembre 2016 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des terre-pleins du port de Tahauku, études » au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 77 du 24/09/2019 à la page 18011 NOR : ETA1930950AR
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