Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 521 DIE/BPT du 12/09/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 521 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1912 DIE/BPT du 19 septembre 2014 modifié par arrêté n° HC 65 DIE/BPT du 10 février 2017 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 483 185,84 euros HT (176 991 150 F CFP HT) pour le projet "Contournement routier de Viihena", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1930951AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 77 du 24/09/2019 à la page 18011 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1912 DIE/BPT du 19/09/2014
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données