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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 521 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1912 DIE/BPT du 19 septembre 2014 modifié par arrêté n° HC 65 DIE/BPT du 10 février 2017 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 483 185,84 euros HT (176 991 150 F CFP HT) pour le projet "Contournement routier de Viihena", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 77 du 24/09/2019 à la page 18011 NOR : ETA1930951AR
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