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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 522 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1884 DIE/BPT du 19 septembre 2014 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 5 932 743,36 euros HT (707 964 602 F CFP HT) pour le projet "Mise à 2x2 voies de la RT2 Papeete-Arue, tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 77 du 24/09/2019 à la page 18012

NOR : ETA1930952AR

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