Arrêté n° 522 DIE/BPT du 12/09/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 522 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1884 DIE/BPT du 19 septembre 2014 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 5 932 743,36 euros HT (707 964 602 F CFP HT) pour le projet "Mise à 2x2 voies de la RT2 Papeete-Arue, tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 (NOR : ETA1930952AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 77 du 24/09/2019 à la page 18012 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
