| Voir plus d’informations |
|
Arrêtés Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales Paru en extrait au JOPF n° 77 du 24/09/2019 à la page 18249 NOR : ETA1930958AR |
