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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Avis n° 20199 A/APF du 13 septembre 2019

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Avis n° 2019-9 A/APF du 13 septembre 2019 sur le projet d'ordonnance visant à harmoniser et à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 24/09/2019 à la page 18027
Texte adopté par les autorités de l’État
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