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Convention n° 6400/MED/DAG du 11 septembre 2019 relative à une mission d'assistance à la mise en oeuvre de la politique forestière conduite par la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 24/09/2019 à la page 18265

NOR : SDR1921815AC

Informations
Objet :
La présente convention définit les modalités selon lesquelles la Polynésie française confie à l'ONFI une mission d'assistance à la mise en oeuvre de sa politique forestière pour une période de 3 ans renouvelable.
Domaine concerné : Agriculture
Date de prise d'effet : 01/10/2019
Date d'expiration : 30/09/2022
Durée réelle de la convention : 36 mois
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Oui

Commentaires :
La présente convention débutera le 1er octobre 2019 et prendra fin le 30 septembre 2022. Elle pourra être reconduite pour une durée supplémentaire de trois ans, sous réserve de l'accord préalable écrit des parties.

Convention de rattachement
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